CONTRAT DE PARTENARIAT ARTISTE — NORAZIK

Entre :

NORAZIK, plateforme numérique de promotion, de diffusion et de commercialisation d’œuvres musicales, ci-après dénommée « NORAZIK »,

Et l’Artiste :

Nom / Nom d’artiste : [À COMPLÉTER]
Nom complet : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Pays : [À COMPLÉTER]

Ci-après dénommé « l’Artiste ».

 

1. OBJET DU PARTENARIAT

Le présent contrat permet à l’Artiste de présenter et de commercialiser ses œuvres musicales sur NORAZIK.

Les œuvres peuvent notamment être des :

• singles ;
• maxi singles ;
• EP ;
• albums ;
• autres productions musicales acceptées par NORAZIK.

NORAZIK peut présenter l’Artiste, sa biographie, ses photographies, ses pochettes et ses œuvres sur son site et ses supports promotionnels.

 

2. DROITS ACCORDÉS À NORAZIK

L’Artiste autorise NORAZIK, de manière non exclusive, à :

• mettre ses œuvres en ligne ;
• présenter ses œuvres au public ;
• utiliser son nom d’artiste et ses visuels ;
• promouvoir ses œuvres sur Internet et les réseaux sociaux ;
• proposer ses œuvres à la vente sur la plateforme ;
• utiliser de courts extraits à des fins promotionnelles.

Cette autorisation ne constitue pas une cession de propriété des œuvres.

L’Artiste reste propriétaire de ses droits et peut exploiter ses œuvres sur d’autres plateformes, sauf engagement contraire pris avec un tiers.

 

3. GARANTIE DE L’ARTISTE

L’Artiste déclare être titulaire des droits nécessaires sur les œuvres qu’il transmet à NORAZIK ou disposer des autorisations nécessaires de leurs ayants droit.

L’Artiste garantit notamment que les œuvres fournies ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.

En cas de réclamation concernant une œuvre, NORAZIK pourra temporairement suspendre sa diffusion ou sa vente le temps de vérifier la situation.

 

4. OFFRE NORAZIK

L’Artiste bénéficie d’une période de présence gratuite de 1 mois à compter de la validation de son inscription.

À l’issue de cette période, la participation pour maintenir son espace Artiste sur NORAZIK est fixée à :

1 000 FCFA / mois

Cette participation est indépendante des commissions prélevées sur les ventes.

Les conditions particulières éventuellement proposées à l’Artiste peuvent être indiquées dans son espace ou son formulaire d’inscription.

 

5. VENTE DES ŒUVRES ET COMMISSION

L’Artiste autorise NORAZIK à commercialiser les œuvres qu’il décide de proposer à la vente.

Pour chaque vente, la répartition est la suivante :

Commission NORAZIK : [___20_] %

Part revenant à l’Artiste : [___80_] %

Exemple : pour une vente de 1 000 FCFA, avec une commission NORAZIK de 20 % :

• NORAZIK : 200 FCFA
• Artiste : 800 FCFA

Les éventuels frais liés aux services de paiement peuvent être pris en compte conformément aux conditions affichées au moment de la transaction.

Les revenus de l’Artiste sont calculés sur les sommes effectivement encaissées et validées.

 

6. PAIEMENT DE L’ARTISTE

Les sommes dues à l’Artiste sont versées selon les modalités communiquées par NORAZIK.

Mode de paiement choisi :
☐ Wave
☐ Orange Money
☐ Autre : __________________

Numéro / compte de paiement :

 

L’Artiste est responsable de l’exactitude des informations de paiement fournies.

 

7. PROMOTION

NORAZIK peut promouvoir les artistes et leurs œuvres à travers :

• son site Internet ;
• les réseaux sociaux ;
• des publications promotionnelles ;
• des classements ;
• des campagnes de communication ;
• des contenus présentant les sorties musicales.

NORAZIK ne garantit aucun nombre minimum de ventes, d’écoutes, de téléchargements ou de revenus.

 

8. CLASSEMENTS ET VOTES

NORAZIK peut proposer des classements ou des systèmes de vote permettant au public de soutenir les artistes.

Les règles de participation sont communiquées par NORAZIK.

Toute tentative de fraude, d’utilisation automatisée ou de manipulation pourra entraîner l’annulation des votes concernés et, le cas échéant, la suspension de l’Artiste.

 

9. RETRAIT DES ŒUVRES

L’Artiste peut demander le retrait d’une œuvre de NORAZIK.

La demande doit être effectuée par le moyen de contact officiel communiqué par NORAZIK.

Les ventes réalisées avant le retrait restent prises en compte dans le calcul des sommes dues à l’Artiste.

 

10. DURÉE ET RÉSILIATION

Le partenariat commence à la date d’acceptation du présent contrat.

Chaque partie peut mettre fin au partenariat selon les modalités communiquées par NORAZIK.

En cas de fraude, de violation des droits d’un tiers, de fausse déclaration ou de comportement portant gravement atteinte au fonctionnement de la plateforme, NORAZIK peut suspendre ou retirer immédiatement les contenus concernés.

La fin du partenariat ne supprime pas les sommes déjà dues au titre des ventes réalisées avant sa cessation.

 

11. DONNÉES ET INFORMATIONS

Les informations fournies par l’Artiste sont utilisées pour :

• créer et gérer son espace Artiste ;
• publier ses informations ;
• gérer les ventes ;
• effectuer les paiements ;
• communiquer avec lui concernant son partenariat.

NORAZIK s’engage à traiter ces informations conformément à la réglementation applicable et à sa politique de confidentialité.

 

12. ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE

En cochant la case ci-dessous et en cliquant sur « SIGNER ET DEVENIR ARTISTE NORAZIK », l’Artiste reconnaît :

☐ avoir lu et compris le présent contrat ;
☐ accepter les conditions de partenariat NORAZIK ;
☐ accepter la commission indiquée ;
☐ accepter la participation mensuelle de 1 000 FCFA après le premier mois gratuit, lorsque cette offre lui est applicable ;
☐ garantir disposer des droits nécessaires sur les œuvres proposées ;
☐ autoriser NORAZIK à promouvoir et commercialiser ses œuvres dans les conditions du présent contrat.

Date d’acceptation : ____ / ____ / ______

Nom / Nom d’artiste : ______________________________

Adresse e-mail : ___________________________________

Signature électronique / validation :

☐ J’accepte et je signe électroniquement

 

RÉCAPITULATIF DU PARTENARIAT

Élément

Conditions

Premier mois

GRATUIT

À partir du 2ᵉ mois

1 000 FCFA / mois

Commission NORAZIK

[____] %

Part Artiste

[____] %

Exclusivité

NON

Retrait des œuvres

Possible sur demande

Paiement Artiste

Selon modalités NORAZIK

NORAZIK

Découvre • Écoute • Soutiens • Achète

En validant électroniquement ce document, l’Artiste manifeste son acceptation des conditions qui y sont présentées.